Commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services peut être rejoint au 1 877 986-3587 ainsi qu'à l'adresse courriel suivante : commissaire.cisss-ca@ssss.gouv.qc.ca

https://www.cisssca.com/cisss/droits-des-usagers/plaintes/

Ses fonctions :

Sous la supervision du conseil d'administration du Centre d'accueil Saint-Joseph de Lévis, il occupe une fonction exclusive:

• S'assure du respect des droits et responsabilités et de la satisfaction des résidents et en fait la promotion;
• Voit à la révision, la promotion et l'application du règlement sur la procédure d'examen des plaintes;
• Assure la promotion de l'indépendance de son rôle;
• Traite une plainte faite par le résident ou son représentant, lui communique ses conclusions et ses recommandations ainsi qu'au conseil d'administration;
• Intervient de sa propre initiative si elle a des motifs raisonnables de croire au non-respect de ses droits;
• Participe au comité de vigilance et de la qualité du conseil d'administration;
• Dresse un bilan de ses activités et prépare le rapport annuel des plaintes.

Traitement d'une plainte :

• Le commissaire reçoit la plainte verbale ou écrite (formulaire disponible dans l'établissement avec les coordonnées du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services) de la part d'un résident ou de son représentant. Il valide les objets de la plainte avec le résident ou son représentant par téléphone ou lors d'une rencontre;
• Il communique avec l'établissement pour faire part des objets de la plainte;
• Il rencontre les intervenants concernés (direction, chefs ou employés, ...);
• Il consulte le dossier du résident;
• Il donne suite à l'enquête, si la conduite d'un intervenant soulève des questions disciplinaires et avise le chef concerné et la coordonnatrice des opérations et de la transformation de l'établissement qui doivent procéder à l'évaluation de la situation;
• Il transmet l'information sur la mesure disciplinaire s'il y a lieu, au résident ou à son représentant et au conseil d'administration de l'établissement;
• Il identifie des mesures d'amélioration et des recommandations pour éviter que la situation ne se reproduise et les transmet au résident ou son représentant, à la coordonnatrice des opérations et de la transformation de l'établissement et au conseil d'administration de l'établissement;
• Selon l'échéancier déterminé, il reçoit de la coordonnatrice des opérations et de la transformation de l'établissement un bilan des mesures d'amélioration et des recommandations.

Qui peut porter plainte ? Le résident lui-même ou son représentant ainsi que l’héritier ou le représentant légal d’un résident décédé peuvent déposer une plainte de façon verbale ou par écrit au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services.

Toute autre personne, qui est témoin d’une situation où les droits d’un résident ou d’un groupe de résidents n’ont pas été respectés, peut faire un signalement au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services qui a le pouvoir d’intervenir de sa propre initiative.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique visant la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Rapport annuel au 31 mars 2022 de la Commissaire aux plaintes

Rapport annuel au 31 mars 2021 de la Commissaire aux plaintes

Rapport annuel au 31 mars 2020 de la Commissaire aux plaintes